KNS - RGPD / règles de traitement des données à caractère personnel

Madame, Monsieur,

1. Le 25 mai 2018, de nouvelles dispositions en matière de protection des données à caractère personnelles entrent en vigueur : le Règlement général du 27 avril 2016 sur la protection des données à caractère personnel (RGPD). Ci-dessous, vous trouverez les informations concernant les modalités de traitement des données à caractère personnel.
2. Le responsable du traitement, à savoir l'entité qui décide des objectifs et des modalités du traitement des données à caractère personnel, est ŚLĄSKA FABRYKA OKIEN KNS (FABRIQUE DES FENÊTRES EN SILÉSIE) KRZYSZTOF MĘDRALA NORBERT CYRAN Sp.j. (société en nom collectif) TRIBUNAL DU DISTRICT DE GLIWICE, CHAMBRE X COMMERCIALE KRS, KRS 0000695210, NIP 6472458703, REGON 240831844, 44-300 Wodzisław Śląski, ul. Młodzieżowa 67b (ci-après dénommée KNS). Vous pouvez obtenir des renseignements sur le traitement des données à caractère personnel à l'adresse e-mail : sekretariat@kns-okna.pl ou à l'adresse postale : ŚLĄSKA FABRYKA OKIEN KNS KRZYSZTOF MĘDRALA NORBERT CYRAN Sp.j. 44-300 Wodzisław Śląski, ul. Młodzieżowa 67b
3. Collecte des données et finalité du traitement, base juridique, intérêt légitime :
   1. Conclusion et réalisation du contrat, y compris la communication avec le client dans le cadre de la réalisation du contrat art. 6 par. 1 p. b RGPD
   2. Traitement des plaintes et des réclamations art. 6 par. 1 p. c RGPD
   3. Exercice de droits découlant du contrat art. 6 par. 1 p. f RGPD
   4. Recouvrement de créances, déroulement de procédures judiciaires et procédures d'exécution
   5. Archivage de documents : de contrats et de documents comptables art. 6 par. 1 p. c RGPD
   6. Production de statistiques art. 6 par. 1 p. f RGPD
   7. Possession des informations sur les statistiques des actions menées par KNS en vue d'améliorer les performances
   8. Réalisation d'activités de marketing des produits et des services propres sans utiliser les moyens de communication électronique art. 6 par. 1 p. f RGPD
   9. Réalisation d'activités de marketing pour promouvoir l'activité de KNS
   10. Réalisation d'activités de marketing des produits et des services propres avec l'utilisation des moyens de communication électronique art. 6 par. 1 p. f RGPD, en tenant compte du fait qu'en raison d'autres dispositions en vigueur, en particulier de la loi sur la télécommunication et de la loi sur les services fournis par voie électronique, celles-ci sont réalisées uniquement sur la base des consentements obtenus Réalisation d'activités de marketing pour promouvoir l'activité exercée avec l'utilisation d'adresses e-mail et numéros de téléphone
   11. Traitement de demandes présentées au moyen d'un formulaire de contact, d'autres types de demandes, y compris l'assurance de responsabilité art. 6 par. 1 p. f RGPD
   12. Réponse à des questions et demandes dirigées au moyen d'un formulaire de contact ou sous une autre forme, y compris la conservation des demandes et des réponses de nature délicate afin de respecter le principe de responsabilité
4. Durée de conservation des données. La conservation des documents contenant les données aura lieu pendant les délais indiqués dans les dispositions légales ou quand cela est nécessaire au fonctionnement approprié de KNS et au respect du principe de responsabilité :
   1. Données contenues dans les contrats et les pouvoirs : jusqu'à la date de prescription des demandes découlant du contrat.
   2. Les documents comptables les livres de comptes et les documents associés - jusqu'à la date de prescription de la dette fiscale, sauf dispositions contraires de la loi.
   3. Les documents concernant les garanties seront traités pendant 1 an après l'expiration du délai de garantie ou après la date du règlement de la plainte.
   4. Données utilisées à des fins de marketing : dans le cas de traitement des données sur la base du consentement - jusqu'au moment du retrait de celui-ci ; dans le cas de traitement des données sur la base d'un intérêt légitime - jusqu'au moment de l'opposition.
   5. Données transmises au moyen du formulaire de contact - pendant la durée maximale de 3 ans, conformément au principe de responsabilité.
5. Droits relatifs au traitement des données et le caractère libre de la fourniture des données. La personne concernée par les données a le droit d'accès aux données qui la concernent et le droit de les rectifier, supprimer, limiter leur traitement, le droit à la portabilité des données et le droit de s'opposer au traitement, le droit de retirer le consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci (si ce traitement est effectué sur la seule base du consentement) Si le traitement des données porte atteinte à la loi RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, c'est-à-dire Du Président de l'Office de la protection des données à caractère personnel (Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych).
6. Destinataires des données. Les données à caractère personnel peuvent être transmises par KNS à des sous-traitants qui les traiteront, entre autres à : des pouvoirs publics ou à d'autres entités autorisées sur la base des dispositions de la loi, à des fins de respect des obligations incombant à KNS (à l'autorité fiscale, l'inspection du travail, l'institut d'assurance sociale « ZUS », aux services postaux, services de courrier, de transport, aux banques, s'il est nécessaire de gérer des comptes, à des entités qui nous soutiennent sur notre commande dans nos activités, en particulier aux fournisseurs de services et aux services externes de soutien à notre activité.
7. Dans le cadre des activités exercées, KNS utilise les fichiers cookies, c'est-à-dire observe et analyse le trafic sur ses sites web, entreprend des activités de marketing, mais de traite pas de données à caractère personnel au sens de RGPD.
8. Vos données à caractère personnel ne sont pas traitées automatiquement (par exemple, elles ne sont pas soumises au profilage) de manière à entraîner des décisions quelconques ou d'autres effets juridiques ou de manière à produire un autre effet affectant réellement les clients de KNS.
9. La fourniture des données est indispensable à la conclusion des contrats et à la tenue des comptes relatives à l'activité exercée. Dans les autres cas, la fourniture de données est libre.

Recevez, Madame, Monsieur, nos salutations respectueuses.

ŚLĄSKA FABRYKA OKIEN KNS KRZYSZTOF MĘDRALA NORBERT CYRAN Sp.j. TRIBUNAL DU DISTRICT DE GLIWICE, CHAMBRE X COMMERCIALE KRS, KRS 0000695210, NIP 6472458703, REGON 240831844, 44-300 Wodzisław Śląski, ul. Młodzieżowa 67b